MonCRG

Étape 1 sur 7

1. La personne protégée

Ces informations restent sur votre appareil : elles ne sont pas envoyées au service de vérification, elles servent uniquement à constituer votre dossier.

Nom de la personne protégée (ou ses initiales)

Vous pouvez indiquer seulement des initiales si vous préférez.

Année de naissance

Lieu de résidence

Étape 2 sur 7

2. La mesure de protection

Là aussi, ces informations restent dans votre dossier local, elles ne sont pas envoyées au service de vérification.

Tutelle ou curatelle, quelle différence ? En tutelle, le tuteur agit à la place de la personne et les actes importants doivent être autorisés par le juge. En curatelle, la personne agit elle-même mais avec l'assistance (la signature) du curateur pour les actes importants. C'est cette différence qui compte pour savoir si un acte « important » (vente, gros retrait…) doit être autorisé ou simplement contresigné.

Type de mesure

Date de la mesure (jugement / désignation)

Qui gère au quotidien ?

Étape 3 sur 7

3. La période du compte (l'exercice)

Le compte de gestion couvre une année. Nous avons pré-rempli une période du 1er janvier au 31 décembre de l'année dernière, mais vous pouvez la modifier.

Première année de la mesure ? Si la mesure de protection a commencé en cours d'année, la période ne commence pas au 1er janvier mais à la date de désignation indiquée à l'étape précédente.

Début de la période

Fin de la période

Étape 4 sur 7

4. Les comptes et livrets

Ajoutez chaque compte bancaire ou livret de la personne protégée. Il en faut au moins un.

Comptes ajoutés

Étape 5 sur 7

5. Les opérations de l'année

Renseignez les entrées d'argent (recettes) et les sorties d'argent (dépenses) de la période. Une ligne par opération.

Recettes ajoutées

Ajouter une dépense (une sortie d'argent)

Date

Montant (€)

Description

Compte concerné

J'ai la pièce justificative de cette dépense

C'est un acte de disposition (vente d'un bien, gros retrait exceptionnel…)

Un acte de disposition, c'est une opération qui touche au patrimoine de façon importante et durable — à distinguer d'une dépense courante.

L'autorisation a-t-elle été obtenue ?

Oui Non Je ne sais pas

Selon la mesure : autorisation du juge (tutelle) ou assistance du curateur (curatelle).

C'est en réalité un remboursement ou un avoir (l'argent revient)

Le montant sera alors enregistré en négatif automatiquement.

Dépenses ajoutées

Autocontrôle par compte

À titre indicatif : solde de départ + recettes − dépenses, comparé au solde final que vous avez saisi.

Étape 6 sur 7

6. Dettes et observations

Informations complémentaires pour votre dossier. Elles ne sont pas envoyées au service de vérification.

Observations libres

Étape 7 sur 7 — dernière étape

7. Vérification

Voici le récapitulatif de ce que vous avez saisi. Vérifiez, puis lancez le contrôle.